Système complexe de blanchiment et d’escroquerie à la TVA chez Lycamobile

Selon le tribunal de Paris, les sociétés françaises de Lycamobile ont été condamnées pour leur participation à un système complexe de blanchiment d’argent et d’escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce système opaque impliquait l’utilisation de sociétés-écrans, de commerciaux de Lycamobile et de revendeurs situés dans le quartier parisien de la Chapelle. Les entreprises du bâtiment bénéficiaient de ce système pour obtenir de l’argent liquide afin de rémunérer illégalement leurs salariés. De plus, ces entreprises ont trompé le fisc en détournant le régime légal d’exemption de TVA, dans le but de renforcer leur compétitivité.

Amende de 10 millions d’euros pour Lycamobile

Lycamobile a été condamné à une amende de 10 millions d’euros en France, dont 3 millions pour Lycamobile Services et 7 millions pour Lycamobile France. L’opérateur mobile virtuel a réagi en déplorant la décision du tribunal et a annoncé qu’il faisait appel de la condamnation. Lycamobile affirme que les accusations de blanchiment d’argent ne concernent que deux anciens commerciaux qui ont été licenciés dès la découverte de leurs activités parallèles. L’opérateur assure également avoir agi en conformité avec le cadre réglementaire du secteur de la téléphonie concernant la TVA.

Peine pour l’ancien PDG de Lycamobile

L’ancien PDG de Lycamobile, Christopher Tooley, a été condamné à une amende de 250 000 euros, à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, ainsi qu’à trois ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme. En revanche, l’autre dirigeant britannique du groupe, Andrew England, a été relaxé. Le directeur général gérant les deux sociétés, Alain Jochimek, a quant à lui été condamné à trois ans de prison, dont 18 mois ferme à purger sous bracelet électronique, ainsi qu’à une amende de 120 000 euros et à la même interdiction de gérer une entreprise.

Sanctions pour les autres personnes impliquées

Huit autres personnes impliquées dans ce circuit de blanchiment ont également été sanctionnées, avec des peines allant de la prison avec sursis à dix-huit mois ferme sous bracelet électronique, ainsi que des amendes allant de 5 000 à 20 000 euros. Cependant, l’Etat, qui avait demandé 7,9 millions d’euros de dommages et intérêts, a été débouté par le tribunal, qui a jugé qu’il ne pouvait pas être indemnisé car l’affaire ne relatait pas une fraude fiscale, mais une escroquerie.