Comment résilier son forfait mobile avec ou sans engagement ?
La souscription à un forfait mobile est devenue presque indispensable de nos jours. Cependant, il arrive un moment où l’on souhaite changer de forfait ou d’opérateur pour diverses raisons. Il est alors primordial de connaître les démarches à suivre pour résilier son contrat en bonne et due forme, que ce soit avec ou sans engagement.
Résiliation d’un forfait mobile sans engagement
Les forfaits mobiles sans engagement sont très répandus sur le marché car ils offrent une grande flexibilité aux consommateurs. Comme leur nom l’indique, ils ne nécessitent pas de durée minimale d’abonnement. Ainsi, vous avez la possibilité de résilier votre forfait à tout moment, sans frais supplémentaires ni pénalités. Mais comment procéder ? Voici quelques étapes :
1. Vérification des conditions
Pour être sûr de pouvoir résilier votre forfait sans engagement, commencez par vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre opérateur. Il convient également de s’assurer que le délai de préavis exigé par celui-ci a été respecté.
2. Préparation de la lettre de résiliation
Adressez ensuite une lettre de résiliation à votre opérateur mobile. Cette dernière doit mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), votre numéro de téléphone portable, la référence client ainsi que la date de résiliation souhaitée. N’oubliez pas de dater et signer le courrier.
3. Envoi de la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Afin d’éviter tout litige, il est conseillé d’envoyer la lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception (AR). Cela permettra de prouver que vous avez bien réalisé les démarches nécessaires et dans les délais imposés.
Résiliation d’un forfait mobile avec engagement
Pour les forfaits mobiles avec une durée d’engagement (généralement 12 ou 24 mois), le processus de résiliation diffère légèrement. Il faut tenir compte de la période d’engagement ainsi que des éventuelles pénalités financières liées à une résiliation anticipée. Découvrez ci-dessous les actions à entreprendre :
1. Vérification du délai d’engagement
Il est crucial de connaître précisément la date de fin d’engagement pour éviter des frais supplémentaires. Les opérateurs sont tenus de vous informer de cette date sur votre espace client en ligne ou sur vos factures.
2. Loi Chatel et résiliation anticipée
Si vous souhaitez résilier votre abonnement avant la fin de votre engagement, sachez que la loi Chatel prévoit certains cas où la résiliation peut être effectuée sans frais :
- Changement de situation personnelle ou professionnelle
- Modification des conditions contractuelles par l’opérateur
- Ouverture à la concurrence de nouveaux services équivalents, offerts à un tarif inférieur
- Panne du réseau ou mauvaise qualité du service depuis plus d’un mois
Dans ces situations, il faudra fournir des justificatifs à votre opérateur pour bénéficier de la résiliation sans frais.
3. Résiliation hors cas prévus par la loi Chatel
Si vous ne rentrez pas dans les conditions prévues par la loi Chatel, des frais de résiliation seront appliqués par l’opérateur en fonction de la durée restante d’engagement :
- Pour une résiliation après un an d’engagement sur un contrat de 24 mois : paiement de 25% du montant des mensualités restantes
- Pour une résiliation avant la fin du 12ème mois d’engagement : paiement de toutes les mensualités restantes jusqu’à la fin du contrat
4. La lettre de résiliation
Comme pour les forfaits sans engagement, écrivez une lettre de résiliation en précisant vos informations personnelles, le numéro de téléphone concerné, la référence client et la date de résiliation souhaitée. Si vous invoquez un motif légitime prévu par la loi Chatel, joignez-y les documents justificatifs nécessaires.
5. L’envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception
Les mêmes conseils sont valables pour l’envoi du courrier : il est recommandé d’utiliser un envoi en recommandé avec AR pour prouver votre démarche et respecter les délais.
Conservation du numéro et portabilité
Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone lors d’un changement d’opérateur, pensez à effectuer une demande de portabilité. Ce service est gratuit et permet le transfert automatique de votre numéro vers le nouvel opérateur. Il suffit de fournir à ce dernier votre relevé d’identité opérateur (RIO) et de choisir la date souhaitée pour la mise en place de la portabilité.
En somme, résilier son forfait mobile qu’il soit sans engagement ou avec engagement nécessite plusieurs étapes et vérifications des conditions contractuelles.